« Que ce soit à la 2C2A …ou à la CAGAC cette compétence (l’urbanisme) reste communale. Il n’est pas prévu de transférer cette compétence. »
"Dans tous les cas, le droit du sol, l’aménagement du territoire, l’élaboration des P.L.U et/ou la modification des P.O.S sont une compétence municipale."
http://www.mairie-anduze.com
Et on lit dans la liste des compétences du Grand Alès:
ligne 14 " Opérations structurantes d'urbanisme (rénovation urbaine ,nouveaux aménagements urbains et ruraux)
ligne 21 "Aménagement de l'espace:élaboration d'un schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme,création de zones d'aménagement concerté,élaboration d'un POS de communauté"
http://www.agglo-grandales.fr/
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impossible d'ouvrir le lien d'anduze
RépondreSupprimerChez moi le lien marche !
RépondreSupprimerChez moi il ne marche pas non plus ! têtu le Réboussier ?
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