L’actualité démontre que l’autorité publique ne doit pas attendre de disposer de la preuve certaine et absolue qu’un dommage risque d’être causé à la santé publique ou a l’environnement par une activité humaine pour en interdire ou restreindre l’exercice.
Les dernières connaissances scientifiques font l’état des risques que les organismes génétiquement modifiés font courir à la santé et à l’environnement.
Il est indéniable, que les circonstances locales exigent la nécessité de préserver l’agriculture traditionnelle et biologique sur le territoire de la commune.
Vu la Constitution et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 selon lequel la nation garantit à tous la protection de la santé.
Vu le Traité instituant la Communauté européenne modifié et notamment son article 174 consacrant le principe de précaution.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
a) D’INVITER l’Etat à prendre en compte l’intérêt de la santé publique et de la
protection de l’environnement quand il autorise les cultures de plein champ de plantes génétiquement modifiées,
b) DE DECLARER être opposé à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur le territoire de la Commune.
c) D’EMETTRE le souhait que le Maire mette en œuvre ses prérogatives pour interdire de telles cultures sur le territoire de la Commune,
d) D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de ce dossier.
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
à l’unanimité
DECIDE :
a) D’INVITER l’Etat à prendre en compte l’intérêt de la santé publique et de la
protection de l’environnement quand il autorise les cultures de plein champ de plantes génétiquement modifiées,
b) DE DECLARER être opposé à toute culture de plantes génétiquement modifiées sur le territoire de la Commune.
c) D’EMETTRE le souhait que le Maire mette en œuvre ses prérogatives pour interdire de telles cultures sur le territoire de la Commune,
d) D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de ce dossier.
le 16 mars 2009
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Envoyé par A.Beaud Maire de Saint Sébastien d'Aigrefeuille
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et qu'en disent Anduze et autres communes de la CCAA ?Il y en a que l'on n'entend pas beaucoup.
RépondreSupprimerCela pourrait faire l'objet d'une position commune au moins d'une reflexion,non? NON??
Lucy