Présidence : Eric TORREILLES
Présents : MM, Astier Jean Louis; Aubrun Maryline, Carrasco Sylvie, Fernandes Annie, Fesquet Pascal, Fossat Martine, Fraisse Bruno, Jacquet Jean, Linssolas Anne, Saint Pierre Eric, Talagrand Philippe, Trillon Christian, , Weiss David,
Excusé : Gosse Frédéric,
Secrétaire : Eric Saint Pierre
Compte rendu affiché le 20.05.2010
La séance est ouverte à 20h 30
Mr le Maire donne le compte rendu de la dernière séance.
Le procès verbal de ladite séance est approuvé à l’unanimité.
Extension du périmètre de Transport Urbain du Grand Alès au périmètre du Syndicat Mixte des transports du Bassin Alésien.
Monsieur le Maire fait part du courrier adressé par le Conseil Général du Gard concernant l’extension du périmètre de Transport Urbain du Grand Alès au périmètre du Syndicat Mixte des transports du Bassin Alésien.
Ce projet de coordination des services et de mutualisation des moyens dépend de contributions notamment le versement de la cotisation transport collectée par l’Urssaf auquel serait assujetti les entreprises et les collectivités publiques de la commune employant plus de 9 salariés au taux de 0.5 % de la masse salariale.
Monsieur le Maire indique que la commune est mal desservie par les réseaux de transport en commun, et que renseignements pris auprès du responsable au conseil général, le fait d’accepter cette adhésion avec les conséquences financières pour les entreprises de la commune ne garantit aucunement une amélioration du service.
Le conseil décide de statuer ultérieurement sur ce point , et souhaiterait obtenir l’assurance d’une meilleure desserte de la commune avant de s’engager pour une intégration de celle-ci dans le périmètre de transport urbain d’Alès
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Anduze aurait été bien inspirée de prendre la même délibération que Lézan et bien d'autres communes de la 2C2A.
RépondreSupprimerMais quand on est aux ordres de ROUSTAN .....
et de 4 ...communes qui n"ont pas signé .
RépondreSupprimermais est ce qu'on est pas taxé d'office ? qui peut répondre? est ce que ce n'était qu'une demande de validation par les conseils municipaux pour entériner quelque chose de déjà décidé et non négociable ? si quelqu'un est assez informé pour répondre, cela m'intéresse.
RépondreSupprimerNon 10:50, seules les entreprises des communes qui acceptent l'adhésion au syndicat SMTBA sont taxées. Cette taxe pourrait être acceptable si nous pouvions bénéficier d'un réseau de transport en commun performant mais c'est loin d'être le cas. Cette taxe sert à financer les transport en commun sur Alès essentiellement, c'est la conception Roustaniène de la solidarité et de l'intercommunalité.
RépondreSupprimerCertains ont été taxés à tort. Moins de 9 salariés temps plein, exonération. Les autres passent à la caisse automatiquement, délib ou pas. C'est la démocratie.
RépondreSupprimerJuste ub petit mot pour encourager cette minicipalité et en particulier à pascal pour le travail accompli.
RépondreSupprimerLes détracteurs diront ce qu'ils voudront,moi je vois que la mise en dicrétion des containers est faite,et de surcroit sur pilotis.
Bonne année à tous
Pascal agent technique ou élu ??
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